Conditions générales

Les présentes conditions générales constituent, aussi, votre contrat d’engagement qui a été accepté suite votre inscription, faite en ligne ou par appel téléphonique, à un des accompagnements de GO Conscience.

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Voici l’intégralité des Conditions générales d’utilisation, elles ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de GO Conscience Inc. et leur utilisation par « l’Utilisateur ».  Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder aux sites de GO Conscience Inc..

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Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par les sites. GO Conscience Inc. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs des sites, les informations suivantes :

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Mentions légales

Les sites de GO Conscience Inc. sont édités et gérés, sous la bannière et l’hébergement de GO Conscience Inc..  L’entreprise est basé au Québec et représenté par leur administratreurs généraux & fondateur :

Mme Myriam Lord – Téléphone : 514-923-1399

M. Raynald Fortin - Téléphone : 514-706-1043

ADMINISTRATEUR DES  SITES :  Myriam Lord & Raynald Fortin

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Pour contacter le responsable de la publication : info@goconscience.com

Le responsable de la publication est une personne morale, GO Conscience Inc. (1179603338)

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Les mentions légales et les conditions d’utilisation sont faites dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDE») et du règlement général sur la protection des données. Si néanmoins, vous observez une irrégularité, n’hésitez pas à nous contacter, nous effectuerons la modification. En cas d’absence de résolution à amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.

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Informations légales

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant les sites appartenant à GO Conscience Inc.  Les sites de GO Conscience Inc. regroupent un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ce dernier doit rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers la webmaster et le responsable de publication.

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Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur des sites de GO Conscience Inc. est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement des sites. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus des sites dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

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Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. L’Utilisateur tiendra GO Conscience Inc. indemne de toute réclamation, recours, perte, dommage, dépense et frais découlant directement ou indirectement de l’utilisation des sites faite par l’Utilisateur.

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Le contenu de l’Utilisateur peut-être, à tout moment et à l’entière discrétion de GO Conscience Inc., supprimé de nos sites et/ou plateforme.  Ce, sans nécessiter de fournir quelques justifications ou notification préalablement à la suppression du contenu de l’Utilisateur.

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Les informations données sur les sites le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus des sites de GO Conscience Inc.

 

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit des sites.

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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par les sites. Toutefois, les sites s’engagent à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité des sites ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.

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Obligations de l'utilisateur

En accédant, visitant ou utilisant les sites, l’Utilisateur garantit et certifie qu’il :

• Est âgé d’au moins 18 ans ;

• A lu et approuvé les présentes CGU et la Politique de confidentialité ;

• Sera responsable de toute utilisation qui sera faite des sites par lui-même ou pour toute utilisation de ses identifiants ;

• À la capacité légale pour s’engager dans cette relation contractuelle ;

• A un minimum de connaissance en informatique afin de naviguer sur les sites et la plateforme étudiante ;

• Fournis des renseignements complets, véridiques et exacts.

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Accessibilité

En cas d’impossibilité d’accès au service, GO Conscience Inc. s’engage à prendre des moyens raisonnables pour rétablir l’accès au service.  L’entreprise s’efforcera dans la mesure du possible de communiquer aux utilisateurs les dates et heures des maintenances à effectuer.  

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N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, GO Conscience Inc. ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. En cas de maladie ou d'une indisponibilité imprévue de l'accompagnant à donner son accompagnement lors des dates prévues, l'accompagnement pourra alors être reporté. En aucun cas, GO Conscience Inc. ne saurait être tenu pour responsable de l'absence de l'accompagnant.

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Droit de propriété intellectuelle

Les sites, leur structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant les sites, sont la propriété exclusive de GO Conscience Inc. ou de ses collaborateurs actifs au sein de la société, sauf mention contraire ou bien libre de droit.

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L’ensemble de ces sites relève de la législation internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ces sites sont la propriété de leurs déposants respectifs.

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Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des sites, des éléments qui les composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions de la loi sur le droit d’auteur L.R.C. (1985), ch. C-42. ©

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Import de logos et photos

Les logos et photos propres à GO Conscience Inc. ou à ses membres ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet, ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un accord spécifique avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par GO Conscience Inc.

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Dans tous les cas, GO Conscience Inc. et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrables pour mettre fin à ses pratiques.

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Liens hypertextes et cookie

Définition : Un cookie est un petit morceau de texte qui est placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Des cookies ont été créés afin que les informations puissent être enregistrées entre les visites sur un site Web. Ils collectent et stockent des informations vous concernant en fonction de vos habitudes de navigation et des informations que vous fournissez. Les cookies enregistrent les préférences linguistiques, par exemple, ou permettent aux utilisateurs d’éviter de se connecter à chaque fois qu’ils visitent un site. Presque tous les sites Web les plus populaires les utilisent. Les cookies peuvent être très utiles, car, sans eux, vous devrez saisir certaines parties de vos informations personnelles chaque fois que vous visitez votre site préféré.

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Nous collectons automatiquement des données lorsque l’Utilisateur navigue sur les sites, via des cookies auxquels l’utilisateur consent en poursuivant sa navigation après en avoir été informé.

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En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ces sites et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter les sites Web « À propos des cookies » (en anglais) qui proposent des conseils pour tous les navigateurs modernes. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, de la refuser.

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Si vous désirez une copie, une modification de vos préférences ou l’effacement de vos données, vous pouvez contacter la webmaster / info@goconscience.com

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GO Conscience Inc.  autorise tout site internet à établir un lien pointant vers une URL de GO Conscience Inc. après une simple information préalable du webmaster. Tout lien de ce type interviendra cependant sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout propos mensonger, dénigrant, décrédibilisant, explicite ou sous-entendu est formellement interdit. GO Conscience Inc. se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrables pour désactiver le lien. 

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Données nominatives

Les sites n’ont pas pour vocation de collecter des données personnelles sur ses visiteurs. Dans ce cas, GO Conscience Inc. s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de GO Conscience Inc. et de ses membres, et à celui de leurs prestataires dans l’exercice de leurs missions (hébergeur principalement). Ils s’interdisent d’utiliser pour leur propre compte ou de communiquer à des tiers tout ou partie des données personnelles.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  de GO Conscience Inc.  l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à info@goconscience.com.

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Aucune donnée personnelle de l’utilisateur des sites de GO Conscience Inc. ne sont publiées à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers en dehors de GO Conscience Inc..  Seule l’hypothèse du rachat des sites de GO Conscience Inc. et de ses droits les autorise à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur des sites de GO Conscience Inc.

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Nous traitons les données personnelles avec 4 buts principaux :

• Transactions commerciales (achats sur les sites)

• Réception des infolettres et des ressources gratuites

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Certaines parties de notre service exigent le traitement de données personnelles afin de pouvoir fournir des services à l’utilisateur. Dans ce cas, le traitement peut concerner, par exemple, des données nécessaires au bon fonctionnement du service pour l’utilisateur, à sa bonne réception et à celui du service client. Le traitement des données se fait alors selon le contrat passé entre l’utilisateur et GO Conscience Inc.

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• Recherche et développement du Service

 

Nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles afin d’améliorer la qualité du service, pour résoudre des problèmes détectés dans le service. Nous pouvons aussi générer des rapports de statistiques générales et anonymes dans un but de recherches.

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• Marketing et communications

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Nous pouvons utiliser les données personnelles dans le but d'envoyer à l’utilisateur des informations importantes liées au blog, média sociaux et aux sites. Les données personnelles peuvent aussi être utilisées à des fins publicitaires, de marketing, marketing direct et marketing personnalisé pour les utilisateurs. Nous pouvons créer des profils génériques des utilisateurs pour apporter des contenus et des publicités mieux ciblées. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à apporter à l’utilisateur un service mis à jour et pour mettre à disposition de l’utilisateur de nouveaux produits et services. L’utilisateur peut demander à tout moment à ne plus être sollicité par du marketing direct.

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Des données personnelles sont exigées (prénom, nom, adresse courriel, coordonnées bancaires) et sont la condition de la conclusion d’un contrat pour l’achat d’un de nos accompagnements. Si l’internaute refuse de fournir ces données, le contrat ne peut être conclu.

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Le partage des données personnelles

Nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles à de tierces personnes :

• Quand la loi nous y oblige ;

• Quand nos fournisseurs de service de confiance apportent des services en notre nom ou selon nos instructions. 

• Quand cette transmission est nécessaire, pour protéger nos droits, protéger la sécurité de l’utilisateur ou de tierces personnes, pour mener une enquête à la fraude ou pour répondre à une demande gouvernementale.

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GO Conscience Inc. ne revend pas les données personnelles de ses Utilisateurs à de tierces personnes.

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Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées sans limite de temps.

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Publication par l’Utilisateur

Les sites permettent aux Utilisateurs de publier des commentaires. Dans ces publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de  l'étiquette et les règles de droit en vigueur. Les sites exercent une modération a priori sur les publications et se réservent le droit de refuser leur mise en ligne, à son entière discrétion et sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

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L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant sur les sites, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, sans limitation territoriale, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des CGU devaient être déclarées nulles invalides, illégales ou inapplicables en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes.

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Loi applicable

Les présentes sont soumises aux lois et règlements de la province de Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables.

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Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

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Paiements

GO Conscience Inc. offre différents modes de paiement. Les modes de paiement disponibles sont les mêmes pour l'ensemble des accompagnements offert par GO Conscience Inc.. Le mode de paiement sélectionné au début de l'accompagnement ne peut pas être modifié en cours de route.

 

Remboursement et annulation

La garantie légale de remboursement est de 7 jours suivant la date d’achat à l’inscription. Écrire à info@goconscience.com pour toute demande de remboursement. Si applicable, toute demande d’annulation doit être effectuée 48 heures (jours ouvrables) avant la date de prélèvement du prochain versement.

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La demande d’annulation prend effet dès la date de réception et s’applique sur la mensualité suivante et ses subséquentes. La politique d’annulation permet de mettre un terme à son engagement sans préjudice et pénalité sur les montants restant à débourser. 

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Boutique en ligne

Pour tous les outils, ateliers et formations de la boutique en ligne et des événements.  L’achat ne peut être annulé.  L’achat n’est pas remboursable, non monnayable, ni transférable.

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Retard de paiement

• Dès le premier jour de retard, un premier avis sera adressé au client afin de rectifier la situation et d’effectuer le paiement dans les 24 heures suivant le rappel. Automatiquement, l’accès aux services sera suspendu.

• Au 10ᵉ jour calendrier de la date du prélèvement ayant échoué, un avis final sera effectué par téléphone et par écrit au client. Au moment de l’appel, 24 heures seront allouées suite à cet avis final pour que le client puisse effectuer le paiement. Si aucun retour n’est effectué par le client dans le temps alloué, l'accompagnement en lien avec le défaut de paiement sera annulé pour non-paiement et bris des conditions générales, et ce, sans aucun remboursement des paiements déjà prélevés.

 

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GO Conscience Inc.

Dernière mise à jour : mars 2024